Informations légales
N° de téléphone : 06 80 91 35 02Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits par la société Poulpe Productions sur son site www.lespuzzlesdupoulpe.fr.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Poulpe Productions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Poulpe Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Poulpe Productions jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Modalités de commandes
Vous pouvez passer commande sur le site Internet : www.lespuzzlesdupoulpe.fr en cliquant pour chaque article souhaité sur “Ajouter au panier”, “Pré-commander” ou “Achat immédiat”. À tout moment, vous pouvez finaliser vos achats en cliquant sur l’icône du panier en bas à droite de l’écran.
Vous devez alors vérifier le contenu de votre commande, et ajuster au besoin la quantité voulue de chaque article à l’aide des signes “+” ou “-“. Il est possible de supprimer un article en cliquant sur le mot “supprimer” à droite de l’article.
Vous serez dirigé(e) vers la page de commande après avoir cliqué sur le bouton “Commander”. Les frais de port sont ensuite calculés et affichés lorsque vous renseignez un pays et un code postal de livraison. Pour finaliser la commande, vous devez entrer votre adresse de facturation, votre adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation, choisir votre mode de livraison et de paiement.
Vous pouvez choisir de créer un compte. La création d’un compte est facultative. Elle vous permettra de suivre plus facilement vos commandes depuis votre espace personnel, et de commander plus rapidement lors de prochains achats en enregistrant vos préférences de livraison. Ces données personnelles ne seront jamais communiquées à des Tiers.
Article 4 – Validation de votre commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Poulpe Productions se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande effectuée sur le site Internet www.lespuzzlesdupoulpe.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué automatiquement via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Veuillez vérifier au besoin que nos e-mails n’arrivent pas dans votre boîte spam.
La société Poulpe productions se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris lors de commandes préalables.
Si l’adresse e-mail renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de commande envoyé systématiquement par Poulpe productions, notre responsabilité ne saurait être engagée.
La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si la société Poulpe productions prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant le jour de la commande.
Article 5 – Paiement
Les règlements sont effectués en euros. Le paiement des achats doit s’effectuer immédiatement après la commande et ne peut s’effectuer qu’avec une carte de paiement bancaire.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, ou via PayPal, Apple Pay et Google Pay
La société Poulpe Productions se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever votre compte bancaire pour votre commande ou toute somme due, ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris lors de commandes préalables.
Chaque paiement sera effectué par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune donnée ou information que vous transmettrez ne soit divulguée ou utilisée par des tiers. Si vous souhaitez conserver les détails bancaires concernant la transaction, vous devrez par vous-même sauvegarder le certificat de paiement.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à hello@lespuzzlesdupoulpe.fr.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Poulpe Productions procédera au remboursement des sommes versées après réception de la commande retournée, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), à l’exception des frais de renvoi du bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’articles lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Les puzzles dont la boîte a été ouverte ne pourront pas être retournés.
Article 7- Disponibilité
Sauf mention contraire, nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lespuzzlesdupoulpe.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, ou de délai exceptionnel de disponibilité, nous vous en informerons sous 24 à 48h ouvrées (excepté les samedi après 12h et les dimanches) par e-mail ou par téléphone. Vous pourrez choisir d’annuler votre commande et vous serez alors automatiquement remboursé.
Les réductions, les avantages et les offres proposées au client sont valables uniquement lorsqu’ils sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si un (ou plusieurs) produit est indisponible après la finalisation de la commande, vous serez prévenu par email.
Le montant total de votre Commande sera ainsi recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants, ou remboursé partiellement sans l’hypothèse où le prélèvement aurait déjà été effectué. Dans le cas où l’intégralité de la commande serait en rupture de stock, vous serz également prévenu par mail et ne serez pas débité ou remboursé. La société Poulpe Productions ne pourra être tenue responsable d’un éventuel préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page dédiée.
Il vous appartient de fournir toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement de la livraison. Il ne pourra y avoir de changement d’adresse une fois la commande passée.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Poulpe Productions ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise au moment de la réception du colis et de signaler les éventuels dommages subis au transporteur ainsi qu’à Poulpe Productions, photos à l’appui, dans un délai d’une semaine.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail hello@lespuzzlesdupoulpe.fr ou par téléphone au 06 80 91 35 dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour pourront vous être remboursés sur demande et sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Poulpe Productions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Conformément à l’Article L 111-1 du Code de la consommation, la société Poulpe Productions présente sur le site www.lespuzzlesdupoulpe.fr les caractéristiques essentielles des produits en vente, à savoir : le nom de l’artiste, le titre de l’oeuvre, le format du puzzle et le prix.
Les visuels des articles ne sont pas contractuels. Nous ne serions être tenus pour responsables dans le cas d’une illustration erronée.
Par ailleurs, la société Poulpe Productions ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société Poulpe Productions au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée pour des pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d’opportunités ; ou suite au manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l’une ou l’autre de nos obligations aux présentes lorsque ledit manquement est dû à un événement relevant de la force majeure tel que définie par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous notre contrôle exclusif.
La responsabilité totale de la société Poulpe Productions en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec ce contrat se limitera au prix total de votre commande. Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles.
Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de Poulpe Productions notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la société Poulpe Productions. Toute commande effectuée à l’aide des identifiants et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier.
Poulpe Productions ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
La société Poulpe Productions ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par le site.
Enfin la responsabilité de la société Poulpe Productions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents dans le cas où une solution à l’amiable n’aurait pas pu être conclue au préalable.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lespuzzlesdupoulpe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Poulpe Productions. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 – Données personnelles
La société Poulpe Productions se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients auront complétés dans le but d’optimiser notre service.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Modification des conditions générales
La société Poulpe Productions se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement.
Article 15 – Service client
Pour toute information ou question, le SAV disponible à hello@lespuzzlesdupoulpe.fr ou par téléphone au 06 80 91 35 02.
Article 16 – Archivage de la preuve
La société Poulpe Productions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Poulpe Productions seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société Poulpe Productions et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.